Règlement intérieur des élèves
Le présent règlement a pour objet de définir les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement. Il s'applique à l'ensemble des élèves inscrits à l'école de conduite.
Article 1 : Conditions d'inscription
L'école de conduite applique les dispositions réglementaires en vigueur, notamment le Référentiel pour l'Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC). À ce titre, une évaluation préalable est obligatoirement réalisée avant toute inscription.
Article 2 : Règles de vie au sein de l'établissement
Chaque élève s'engage à respecter les règles de fonctionnement de l'école de conduite.
- Respecter le personnel de l'établissement.
- Respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux (plans d'évacuation, extincteurs, alarmes, etc.).
- Respecter le matériel mis à disposition et en prendre soin.
- Respecter les locaux et veiller à leur propreté.
- Respecter les autres élèves sans aucune discrimination.
- Adopter une tenue correcte et adaptée à l'apprentissage de la conduite.
- Respecter les horaires des cours de code et de conduite.
- Participer activement aux cours et éviter les perturbations.
Toute dégradation volontaire du matériel pourra donner lieu à une demande d'indemnisation correspondant au montant des réparations ou du remplacement.
Il est interdit :
- De fumer ou de vapoter dans les locaux et les véhicules-école.
- De consommer ou d'être sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de substances pouvant altérer la conduite.
- De manger ou de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
- D'utiliser le matériel informatique ou audiovisuel sans autorisation.
- D'utiliser des appareils sonores ou des téléphones portables pendant les séances de code, sauf nécessité pédagogique.
Article 3 : Alcool et stupéfiants
Tout élève dont le comportement laisse supposer une consommation d'alcool ou de stupéfiants pourra être soumis à un contrôle avant une leçon de code ou de conduite.
En cas de refus ou de résultat positif, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera convoqué afin d'examiner la situation. Pour les élèves mineurs, les parents seront associés à cette démarche.
Article 4 : Accès à la salle de code
L'accès à la salle de code est réservé aux personnes ayant constitué leur dossier d'inscription. Le forfait code est considéré comme débuté dès l'inscription.
Article 5 : Participation aux cours
Lors des séances de code, les élèves sont invités à rester jusqu'à la fin des corrections afin de bénéficier de toutes les explications nécessaires à leur progression.
Lors des cours théoriques dispensés par un enseignant, la prise de notes est autorisée et recommandée.
La participation aux cours portant sur les grands thèmes de la sécurité routière est obligatoire.
- Les facteurs d'accidents (alcool, drogues, médicaments, fatigue...).
- Le comportement à adopter en cas d'accident.
- Les aides à la conduite.
- L'entretien du véhicule et les situations d'urgence.
- L'éco-conduite.
Article 6 : Rendez-vous et annulations
Les annulations de leçons doivent être effectuées pendant les heures d'ouverture de l'établissement ou directement auprès du responsable ou de l'enseignant.
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone ou directement au bureau.
En cas de retard à une leçon de conduite, le temps de retard pourra être décompté de la séance au-delà de 30 minutes.
Article 7 : Téléphone portable
Les téléphones portables doivent être éteints pendant les leçons de conduite.
Article 8 : Informations de l'établissement
Les élèves sont tenus de consulter régulièrement les informations affichées dans les locaux concernant notamment les annulations de cours, les modifications d'horaires ou les fermetures exceptionnelles.
Article 9 : Livret d'apprentissage
Le livret d'apprentissage est remis avant la première leçon de conduite. Il est obligatoire lors de chaque séance et doit être conservé avec soin.
En cas de contrôle routier, l'absence du livret reste sous la responsabilité de l'élève.
Article 10 : Conditions de présentation à l'examen
Aucune présentation à l'examen pratique ne pourra être effectuée si le compte de l'élève n'est pas intégralement réglé à la date de l'épreuve.
Article 11 : Inscription à l'épreuve pratique
Pour être présenté à l'examen pratique, l'élève doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir terminé son programme de formation.
- Obtenir un avis favorable de l'enseignant chargé de sa formation.
- Avoir soldé l'intégralité de son compte.
La décision finale d'inscription à l'examen pratique appartient à l'établissement, sous réserve du respect de l'ensemble de ces conditions.
Article 12 : Sanctions disciplinaires
Le non-respect du présent règlement peut entraîner des mesures disciplinaires progressives.
- Avertissement oral.
- Avertissement écrit.
- Suspension temporaire de la formation.
- Exclusion définitive de l'établissement avec restitution du dossier administratif.